<\/p>\n
\nArticle 1 – Objet<\/h5>\n
Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par l’Association La Traversi\u00e8re (si\u00e8ge social : 54 rue Rapha\u00ebl –\u00a094400 VITRY SUR SEINE) de\u00a0produits \u00e9ditoriaux (livres, magazines, disques, DVD, partitions etc.)\u00a0ainsi que les produits Goodies et Accessoires. Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la vente sur salon ou par correspondance.<\/p>\n
\nArticle 2 – Prix<\/h5>\n
Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n
En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de La Traversi\u00e8re. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n
La Traversi\u00e8re se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de La Traversi\u00e8re jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>\n
Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
\nArticle 3 – Commandes<\/h5>\n
Vous pouvez passer commande :<\/p>\n
\n
- Sur Internet : http:\/\/traversieres.eu<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n
La Traversi\u00e8re se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n
\nArticle 4 – Validation de votre commande<\/h5>\n
Toute commande figurant sur le site Internet http:\/\/traversieres.eu<\/a>\u00a0suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n
L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n
Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n
Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 par e-mail\u00a0via <\/em>l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n
\nArticle 5 – Paiement<\/h5>\n
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n
Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de PayPal.<\/p>\n
Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de la confirmation de la commande.<\/p>\n
\nArticle 6 – R\u00e9tractation<\/h5>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, La Traversi\u00e8re proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via<\/em> le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :<\/p>\n
\n
- La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n
- La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/li>\n
- La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/li>\n
- La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/li>\n
- La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;<\/li>\n
- La fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.<\/li>\n
- La fourniture d’un journal, d’un p\u00e9riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications.<\/li>\n
- Les transactions conclues lors d’une ench\u00e8re publique.<\/li>\n
- La fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n
- Tout autre article ayant la mention : “ni repris, ni \u00e9chang\u00e9”<\/li>\n<\/ul>\n
\nArticle 7 – Disponibilit\u00e9<\/h5>\n
Nos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site Internet\u00a0http:\/\/traversieres.eu<\/a> et dans la limite des stocks disponibles. Il est \u00e0 noter que l’indication des stocks sur le site http:\/\/traversieres.eu<\/a>, bien que tenu \u00e0 jour, n’est qu’\u00e0 titre indicatif. La Traversi\u00e8re ne peut \u00eatre tenu responsable d’une erreur de la gestion des stocks sur le site. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.
\nEn cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annul\u00e9e et vous serez rembours\u00e9 int\u00e9gralement dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.<\/p>\n